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Comment soutenir notre action

Comment aider l’Association dans sa mission d’œuvre de bienfaisance, reconnue par Arrêté de M. le Préfet de Seine-et-Marne, lui permettant d’assurer la sélection de races de chiens guides, leur pré-éducation dans les familles d’accueil, leur éducation par des éducateurs diplômés et leur remise gratuite ? Les dons, legs, donations, et assurance-vie peuvent y contribuer.

1. Le don

C’est facile par la remise d’une somme d’argent par chèque, virement ou prélèvement. Il ouvre droit à une réduction d’impôt égale à 66% du versement effectué.

 

2. Le legs

Le legs est une disposition testamentaire par laquelle vous donnez tout ou partie de vos biens et qui ne prend effet qu’au décès.
Il est donc nécessaire d’établir un testament qui est un écrit par lequel une personne, le testateur, prend des dispositions et précise ses volontés pour organiser la transmission de ses biens après sa mort.
Ce testament du vivant du testateur peut être modifié ou annulé à tout moment.

> Comment l’établir ?

Par soi-même, c’est le testament olographe, ou par le Notaire, c’est le testament authentique.

Le testament olographe
Il doit être écrit en entier, daté et signé de la main du testateur.

Il peut être écrit sur n’importe quel papier en langue française ou étrangère.
Toutefois, les conseils du Notaire s’avèrent utiles, voire indispensables pour la rédaction afin de permettre son exécution au décès, sans difficulté.

Enfin, pour en assurer la conservation, il est utile de le déposer chez son Notaire après en avoir gardé une copie ou un second original. Le Notaire fera inscrire, pour un coût modique, ce testament au « Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés ». (C’est l’existence du testament qui est enregistrée, le contenu restant secret).

Le testament authentique
Il est reçu par deux Notaires ou par un notaire assisté de 2 témoins.

Il est reçu par deux Notaires ou par un notaire assisté de 2 témoins.
Dans ce cas, c’est le Notaire qui écrit et rédige le testament sous la dictée du testateur.
Cet acte reçu par le Notaire est sans contestation possible et il est exécuté plus facilement.

> Quels biens peut-on léguer ?

Il n’y a pas de limites sauf dans le cas où le testateur laisse des héritiers réservataires (enfants ou petits-enfants).

Le legs est universel s’il porte sur l’ensemble des biens.

Le legs est à titre universel s’il porte sur un ensemble de biens (tous les meubles ou tous les immeubles ou toutes les liquidités).

Le legs est particulier s’il porte sur un bien défini (une maison, un appartement, un terrain, une somme d’argent, un compte bancaire...).

 

3. La donation

Il s’agit là, de la transmission de son vivant d’un bien déterminé. L’intervention du Notaire est indispensable.

La donation peut porter :
- Sur la toute propriété d’un bien.
- Sur la nue-propriété d’un bien (dans ce cas le donateur ou toute personne désignée par lui en conserve la jouissance ou les revenus sa vie durant).

 

4. L'assurance vie

C’est la souscription auprès d’une compagnie d’assurances ou d’une banque d’un contrat d’assurance décès.

Le bénéficiaire désigné est l’ « Association CHIENS GUIDES D’AVEUGLES D’ILE DE France à COUBERT ».

Au décès du souscripteur, l’Association recevra le capital décès sans frais ni droit de mutation par décès.

Nota – Il est utile et recommandé de porter à la connaissance du bénéficiaire ou du Notaire de l’existence de ce contrat.



Vous vous posez encore des questions, des informations vous manquent, alors écrivez à l’Association et vous pourrez aussi joindre M. MARICOT, Administrateur Responsable des legs au 01.64.01.65.08