Les chiens guides accompagnent leur maître en tout temps, et partout ! Grâce à leur statut particulier, les chiens guides ou les chiots en formation ont en effet la possibilité d’accéder à l’ensemble des lieux publics. Voici quelques informations importantes sur l’accessibilité des chiens guides.
DANS QUELS LIEUX LES CHIENS GUIDES PEUVENT-ILS CIRCULER LIBREMENT ?
Des lois pour garantir l’accessibilité des chiens guides
Depuis 1987, une loi (article 88 de la loi n°87-588 du 30 juillet 1987, modifié par la loi du 5 août 2015) permet l’accès des chiens guides d’aveugles et de leurs maîtres à tous les transports en commun, aux lieux ouverts au public ainsi qu’à ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative, sans aucune facturation supplémentaire.
Ce ne sera pourtant qu’en 2005 que la législation française reconnaîtra l’aide animalière comme moyen de compensation du handicap, dans la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Les élèves chiens guides en formation et leur famille d’accueil sont également concernés par cette réglementation.
Des refus d’accès en baisse…Mais encore trop nombreux.
Depuis la mise en application de ces lois, les chiens guides d’aveugles peuvent donc circuler librement et entièrement gratuitement dans tous les lieux ouverts au public : les gares, les commerces, les musées, les restaurants, les salles de sport, les hôpitaux, les hôtels… les lieux de travail ou de formation de la personne déficiente visuelle.
Les chiens guides d’aveugles y sont d’ailleurs dispensés du port de la muselière !
Malheureusement, une forte méconnaissance des lois sur l’accessibilité des lieux publics aux chiens guides d’aveugles persiste. Les personnes déficientes visuelles se voient encore ainsi refuser l’accès à près d’1 lieu sur 4, en dépit de mesures mises en place par le code pénal.
Les sanctions prévues par la loi
La loi prévoit une contravention de 150 à 450 € pour toute personne qui refuserait l’accès à un lieu ouvert au public à une personne titulaire d’une carte d’invalidité et à son chien guide.
En vertu de l’article 529 du code de procédure pénale, un agent de police peut donc dresser la contravention sur constatation de l’infraction. Il n’est donc pas nécessaire de déposer une plainte.
A noter : Si vous êtes famille d’accueil ou de séjour, veillez toujours à conserver sur vous votre carte et à ce que le chien porte son gilet bleu élève chien guide !
L’accessibilité des chiens guides est une nécessité absolue pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles.
Pour permettre aux personnes aveugles ou malvoyantes de se déplacer plus librement et de gagner en autonomie au quotidien, nous avons tous un rôle à jouer :
N’hésitez donc pas à sensibiliser votre entourage et à informer les commerçants et les responsables des lieux publics de votre quartier !
Quelques situations concrètes… sur terre, en mer et dans les airs.
À l’hôtel
Les chiens guides sont autorisés dans les structures hôtelières. Aucune facturation supplémentaire ne peut être appliquée. Le chien peut séjourner dans la chambre de son maître et l’accompagner au restaurant.
Dans les transports
Le chien guide doit pouvoir accompagner son maître dans tous les modes de transports, et accéder aux gares sans restriction aucune. La présence du chien guide d’aveugle ou d’assistance ne peut entraîner, ici non plus, de facturation supplémentaire.
« L’accès aux transports, aux lieux ouverts au public, ainsi qu’à ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducatrice est autorisé aux chiens guides d’aveugles ou d’assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article L.241-3 du code de l’action sociale et des familles ou de la carte de priorité pour personne handicapée prévue à l’article L. 241-3-1 du même code ou de la personne chargée de leur éducation pendant tout leur période de formation. » article 88 de la loi N°87-588 du 30 juillet 1987 modifié par la loi 2005-102 du 11 février 2005 et l’ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014.
Dans le taxi
D’après des circulaires préfectorales, les conducteurs de taxi peuvent refuser les personnes accompagnées d’animaux… sauf si il s’agit de personnes atteintes de déficience visuelle avec leur chien ! Une fois le maître installé dans la voiture, le chien se couchera à ses pieds, en toute discrétion.
Dans l’avion
Les transporteurs aériens européens sont tenus de prendre en charge le chien d’assistance, la personne handicapée, en vol comme au sol. D’après la règlementation européenne, le chien voyage aux côtés de son maître, en cabine. Ce règlement s’applique au départ, à l’arrivée ou en transit dans un aéroport d’un état membre, ou au départ d’un aéroport d’un pays tiers à destination d’un état membre de l’Union Européenne. Cependant, il est préférable d’informer préalablement le transporteur afin qu’il prenne les dispositions nécessaires.
Selon l’annexe 1 du Règlement européen CE n°1107 du 26 juillet 2006, les gestionnaires d’aéroport doivent prendre le chien en charge au sol. Selon l’annexe 2, le chien peut voyager en cabine selon les réglementations nationales.
En bateau
Les chiens guides sont également autorisés à suivre les déplacements de leurs maîtres à bord des navires, sans frais supplémentaires. La loi les autorise non seulement à séjourner en cabine avec leurs maîtres, mais aussi à les accompagner dans les salles de restauration.
Article 190-l.04 de l’annexe à l’arrêté du 6 septembre 2007 sur la sécurité des navires. « Les compagnies sont tenues d’accepter les chiens d’assistance sans facturation supplémentaire. Les chiens d’assistance sont autorisés dans les locaux à passagers, y compris dans les zones où se trouve les services de restauration. ».
Dans les hôpitaux
Selon la circulaire du Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale, les chiens guides d’aveugles peuvent accéder aux structures d’accueil des centres hospitaliers (réception, salles d’attentes…). Par contre, ils ne peuvent, pour des raisons d’hygiène strictes, accéder aux chambres et aux salles de soins. Mais bien souvent, le personnel de l’accueil se propose de garder le chien lors d’une visite, par exemple.
Circulaire N°40 du 16 juillet 1984 du Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale. Les chiens guides d’aveugles peuvent accéder aux centres hospitaliers, dans les structures d’accueil ou les salles d’attente. Les chambres et salles de soin sont interdites.
L’article R1112-48 du code de la santé publique modifiée par le décret n°2003-462 du 21 mai 2003 précise que les animaux domestiques, à l’exception des chiens guides d’aveugles ne peuvent être introduit dans l’enceinte de l’hôpital.
Dans les centres commerciaux et les restaurants
Les personnes atteintes de déficience visuelle peuvent faire tous leurs achats en compagnie de leur chien guide, en supermarché comme en boutique. Elles peuvent également manger dans le restaurant de leur choix, avec leur chien à leurs côtés (sans qu’ils gênent le passage des autres clients bien sûr).
À la piscine
Si le chien ne peut accéder aux vestiaires et aux bassins, le personnel de la réception peut garder le chien le temps de la baignade.
LA LOI EN DETAILS
Retrouvez l’intégralité des textes de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées en ligne, en cliquant sur ce lien.
SENSIBILISER POUR FACILITER LE QUOTIDIEN DES PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES
La campagne de sensibilisation « Partout avec mon chien guide »
Bien qu’en vigueur depuis de nombreuses années, la loi sur l’accessibilité des chiens guides d’aveugles reste encore méconnue à ce jour : 22 % des Français disent ne pas savoir que le chien guide d’aveugle peut accompagner son maître dans tous ses déplacements. 37% pensent que l’accès du chien guide est interdit dans certains lieux. (Sondage réalisé en février 2015 auprès d’un échantillon de 1 006 personnes (OpinionWay)
La campagne « Partout avec mon chien guide » vise à sensibiliser tous les publics à ces règles et faciliter ainsi le quotidien des chiens guides et de leurs maîtres. Elle est composée :
– D’un film qui dépeint avec humour les difficultés d’accès rencontrées par les personnes déficientes visuelles avec leurs chiens guides
– D’un livret complet reprenant l’ensemble des bonnes pratiques à mettre en place, ainsi que des mises en situation très concrètes, accompagnées de témoignages.
Le kit de sensibilisation
Pour sensibiliser votre entourage à la question de l’accessibilité des chiens guides dans les lieux publics, nous mettons à votre disposition un kit de sensibilisation à télécharger, à partager sur les réseaux sociaux ou à afficher. Nous vous invitons à le consulter sur le site www.partoutavecmonchienguide.fr.
Vous êtes commerçant, restaurateur, hôtelier ? Vous avez sous votre responsabilité un lieu ouvert au public en Ile-de-France ? N’hésitez pas à afficher votre volonté d’offrir aux personnes déficientes visuelles le meilleur accueil grâce à ce pictogramme.
Créé par la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité, la FFAC et l’ANMCGA, il vous permettra de sensibiliser vos partenaires, vos collaborateurs et vos clients.
Vous pouvez vous procurer cette vitrophanie gratuitement à l’ANMCGA ou directement dans notre école.
QUE FAIRE SI VOUS CONSTATEZ UN REFUS ?
Si vous êtes maître-chien guide et que vous avez constaté un refus, n’hésitez pas à contacter l’ANMCGA :
– par courrier :
ANMCGA
17 rue Vitruve
75020 Paris
– par email :
http://www.anmcga.fr/ ou via le site anmcga@chiensguides.fr
– Par téléphone au 01 43 71 71 07 les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h15 à 12h15 puis de 13h45 à 16h45.
Si vous êtes famille d’accueil, contactez votre école référente.
